Art. R434-14, Code de la sécurité intérieure
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L9236IYQ
Le policier ou le gendarme est au service de la population.
Sa relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie et requiert l'usage du vouvoiement.
Respectueux de la dignité des personnes, il veille à se comporter en toute circonstance d'une manière exemplaire, propre à inspirer en retour respect et considération.
Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « Affaire « Théo » : la Défenseure des droits recommande des poursuites disciplinaires et la réalisation d’une inspection » / brèves / lexbase pénal n°33 du 17 décembre 2020 Abonnés
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