Art. R344-14, Code de la sécurité intérieure

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L8362LZQ

Dans les limites et conditions fixées par la délibération de l'assemblée de la Polynésie française prévue à l'article 24 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, peuvent être autorisés :
1° Les jeux d'argent et de hasard ;
2° Les machines à sous.

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