Art. R321-5, Code de la sécurité intérieure

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L8258LZU

L'autorisation est accordée par arrêté du ministre de l'intérieur.

Cet arrêté fixe :

1° Le nombre de tables de jeux, de postes de jeux électroniques et de machines à sous autorisés :

2° La durée de l'autorisation ;

3° Les heures limites d'ouverture et de fermeture des salles de jeux.

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