Art. R321-31, Code de la sécurité intérieure

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L8232LZW

Le directeur responsable du casino, les membres du comité de direction, les employés de jeux, les agents de sécurité accédant aux salles de jeux et les agents de vidéosurveillance sont agréés par le ministre de l'intérieur préalablement à leur entrée en fonctions.
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'agrément vaut rejet.

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