Art. R313-1 C, Code de la sécurité intérieure

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L1014MIE

Le dossier de demande de l'autorisation mentionnée à l'article R. 313-1 A comprend les informations suivantes :

1° Les nom, prénoms, nationalité, date et le lieu de naissance ainsi que l'adresse du domicile du demandeur ;

2° La formation à laquelle le demandeur souhaite accéder ;

Le demandeur joint en outre la copie de sa pièce d'identité en cours de validité.

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