Art. R312-49, Code de la sécurité intérieure

Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme.

Par dérogation au premier alinéa :

1° Les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 peuvent détenir :

a) 75 000 munitions lorsqu'elles comptent entre 15 et 199 adhérents ;

b) 150 000 munitions lorsqu'elles comptent entre 200 et 499 adhérents ;

c) 300 000 munitions lorsqu'elles comptent 500 adhérents ou plus ;

2° Les entreprises de spectacle mentionnées à l'article R. 312-26 ne sont soumises à aucun quota de détention de munitions inertes ou à blanc.