Art. R231-14, Code de la sécurité intérieure

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L8175MMQ

L'office N-SIS et le bureau Sirene sont placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur national de la police judiciaire, sans préjudice des responsabilités relevant des autorités judiciaires.

Ils sont situés dans les locaux de la direction nationale de la police judiciaire, qui en assure le fonctionnement.

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