Art. L897-1, Code de la sécurité intérieure

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L2266MNA

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France, les dispositions des titres Ier à VIII du présent livre VIII.

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