Art. L725-8, Code de la sécurité intérieure
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L6277L9D
Les conditions de prise en compte de l'absence d'un salarié ou d'un fonctionnaire du fait de sa participation à une mission de secours d'urgence ou de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes sont définies en accord avec l'employeur, sous réserve de dispositions plus favorables résultant du contrat de travail, de conventions ou d'accords collectifs de travail ou de conventions conclues entre l'employeur et le ministre chargé de la sécurité civile.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La participation du salarié à un service de l'Etat / TITRE « La participation des salariés à des opérations de secours » Abonnés
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