Art. L724-9, Code de la sécurité intérieure

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Art. L724-9, Code de la sécurité intérieure

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L6259L9P

La période d'activité dans la réserve de sécurité civile est considérée comme une période de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière d'ancienneté, de congés payés et de droit aux prestations sociales.

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