Art. L724-10, Code de la sécurité intérieure

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Art. L724-10, Code de la sécurité intérieure

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L6260L9Q

Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre d'un salarié en raison des absences résultant de son engagement à servir dans la réserve de sécurité civile.

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