Art. L723-8, Code de la sécurité intérieure
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L5618ISU
L'engagement du sapeur-pompier volontaire est régi par le présent livre ainsi que par la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
Ni le code du travail ni le statut de la fonction publique ne lui sont applicables, sauf dispositions législatives contraires, et notamment les articles 6-1 et 8 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. Les sapeurs-pompiers volontaires sont soumis aux mêmes règles d'hygiène et de sécurité que les sapeurs-pompiers professionnels.
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Engagement de mineurs âgés de plus de seize ans comme sapeurs-pompiers volontaires : pas de méconnaissance de l’exigence de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant » / brèves / lexbase public n°665 du 5 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Les pompiers-bénévoles sont des travailleurs comme les autres... enfin presque ! » / jurisprudence / lexbase social n°735 du 22 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Le droit syndical des sapeurs-pompiers volontaires - conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°462 du 8 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Existence du droit syndical pour les sapeurs-pompiers volontaires » / brèves / le quotidien du 18 mai 2017 Abonnés
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