Art. L723-5, Code de la sécurité intérieure

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L5615ISR

L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres.

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Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Engagement de mineurs âgés de plus de seize ans comme sapeurs-pompiers volontaires : pas de méconnaissance de l’exigence de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant » / brèves / lexbase public n°665 du 5 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Le droit syndical des sapeurs-pompiers volontaires - conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°462 du 8 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Existence du droit syndical pour les sapeurs-pompiers volontaires » / brèves / le quotidien du 18 mai 2017 Abonnés

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