Art. L723-4, Code de la sécurité intérieure
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L5614ISQ
Par son engagement, le sapeur-pompier volontaire participe, sur l'ensemble du territoire, aux missions de sécurité civile de toute nature, confiées principalement aux services d'incendie et de secours, et peut également exercer des missions ou remplir des fonctions particulières dans le cadre de l'organisation des services.
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Les pompiers-bénévoles sont des travailleurs comme les autres... enfin presque ! » / jurisprudence / lexbase social n°735 du 22 mars 2018 Abonnés
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