Art. L723-14, Code de la sécurité intérieure
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L5624IS4
Le temps passé hors du lieu de travail, pendant les heures de travail, par le sapeur-pompier volontaire pour participer aux missions à caractère opérationnel et aux activités de formation est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, des droits aux prestations sociales et pour les droits qu'il tire de son ancienneté.
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Les pompiers-bénévoles sont des travailleurs comme les autres... enfin presque ! » / jurisprudence / lexbase social n°735 du 22 mars 2018 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les congés pour engagement associatif, politique ou militant / TITRE « L'autorisation d'absence des sapeurs-pompiers volontaires » Abonnés
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