Art. L533-4, Code de la sécurité intérieure

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L6417L4G

À Paris, les agents mentionnés à l'article L. 533-1 peuvent constater par procès-verbal les contraventions aux arrêtés de police du préfet de police relatifs au bon ordre, à la salubrité, à la sécurité et la tranquillité publiques.
Le premier alinéa du présent article n'est pas applicable aux interdictions de manifestation sur la voie publique.

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