Art. D448-3, Code de la sécurité intérieure

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L9844MIG

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

D. 411-17 à D. 411-19	Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022
D. 411-20	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
D. 411-21	Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022
D. 411-25	Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

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