Art. D157-3, Code de la sécurité intérieure

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L1740LZH

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre III
D. 132-1 à D. 132-4	Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016
Au titre IV
D. 141-2 à D. 141-10	Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

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