Art. R547-2, Code de la recherche
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L0618MLH
I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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R. 521-1 à R. 521-3 |
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R. 531-9 et R. 531-10 |
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R. 532-1 |
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R. 533-1, premier alinéa |
II. - Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 533-1 ne sont applicables qu'aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics.