Art. R447-2, Code de la recherche
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L0477MLA
Indépendamment des dispositions prévues à l'article R. 447-1 et sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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R. 411-1 à R. 411-4 |
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R. 412-22 à R. 412-26 |
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R. 431-30 à R. 431-39 |