Art. R351-20, Code de la recherche

Art. R351-20, Code de la recherche

Lecture: 1 min

L0282MLZ

Les dépenses de l'Institut national d'histoire de l'art comprennent les frais de personnels propres à l'institut, de missions, de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document