Art. R351-13, Code de la recherche

I.-Le conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art exerce un rôle de conseil et d'expertise sur toute question relevant de la politique scientifique de l'établissement. En particulier :

1° Il donne un avis sur :

a) Le programme scientifique de l'institut, avant sa présentation au conseil d'administration ;

b) Les projets scientifiques lui paraissant justifier le soutien de l'institut ;

c) La nomination des personnels exerçant des activités de recherche et des boursiers bénéficiant de la formation définie au 5° de l'article R. 351-2 ;

d) Les conventions de recherche avec d'autres établissements ou organismes, le bilan des activités de recherche de l'établissement ainsi que de ses actions de valorisation et de diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique et la répartition des crédits de recherche ;

e) La politique documentaire ;

f) Les dons, cessions et legs reçus en matière documentaire ;

g) La politique de publication ;

2° Il contribue au développement des relations de l'institut avec les milieux scientifiques européens et internationaux ;

3° Il propose au conseil d'administration la durée des fonctions des directeurs de département, sous réserve des dispositions statutaires applicables, ainsi que les conditions et modalités de recrutement et la durée des fonctions du personnel scientifique exerçant des fonctions de recherche ;

4° Il contribue à l'évaluation des activités scientifiques de l'institut ;

5° Il fixe les conditions d'attribution des bourses et d'accueil des boursiers.

II.-Les membres du conseil scientifique participent, à la demande du directeur général, aux jurys de recrutement du personnel scientifique exerçant des fonctions de recherche.