Art. R146-2, Code de la recherche

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L9920MKM

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 114-1

R. 114-3 à R. 114-15

R. 114-17 à R. 114-23

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