Art. R144-1, Code de la recherche

Les attributions du recteur de région académique et du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation définies aux articles R. 112-2 à R. 112 7 sont exercées, à Saint-Pierre-et-Miquelon, respectivement, par le recteur de la région académique de Normandie et, sous l'autorité de ce dernier, par le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Normandie.