Art. L332-5, Code de la recherche

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L7130IG8

                    Les sommes nécessaires à l'accomplissement de la mission du     Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives sont inscrites chaque année au budget de l'Etat. 

Le     Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est, en outre, habilité à recevoir toutes subventions publiques ainsi que tous dons ou legs en argent ou en nature.

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