Art. L124-1, Code de la recherche

I. - Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle comprend parmi ses membres un député et un sénateur désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.