Art. D546-1, Code de la recherche
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L0614MLC
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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D. 513-3 à D. 513-9 |
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D. 521-4 |