Art. D533-16, Code de la recherche

Art. D533-16, Code de la recherche

Lecture: 1 min

L0604MLX

Les articles D. 123-2 à D. 123-7 du code de l'éducation sont applicables aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document