Art. D367-1, Code de la recherche
Lecture: 1 min
L0311ML4
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
---|---|
D. 311-1 |
|
D. 321-2 à D. 321-14 |
|
D. 329-21 à D. 329-24 |
|
D. 345-1 à D. 345-17 |