Art. D365-1, Code de la recherche
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L0304MLT
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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D. 311-1 |
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D. 321-2 à D. 321-14 |
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D. 329-21 à D. 329-24 |
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D. 345-1 à D. 345-17 |