Art. D146-1, Code de la recherche

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L9919MKL

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
D. 112-1
D. 112-8 à D. 112-11
D. 114-2
D. 114-16
D. 120-1 à D. 120-4
D. 123-1

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