Art. R613-59, Code de la propriété intellectuelle

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L4160ADG

                    Toute inscription portée au Registre national des brevets fait l'objet d'une mention au Bulletin officiel de la propriété industrielle.

   Toute personne intéressée peut obtenir de l'institut :

   1° Une reproduction des inscriptions portées au Registre national des brevets ;

   2° Un certificat constatant qu'il n'existe pas d'inscription.

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