Art. R324-4, Code de la propriété intellectuelle

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L8233ADB

                    Un médiateur peut demander sa radiation de la liste prévue à l'article R. 324-1 par lettre recommandée avec avis de réception adressée au ministre chargé de la culture. 

Il est pourvu à son remplacement dans les conditions fixées à l'article R. 324-1.

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