Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Brevets d'invention : appréciation de la qualité de co-inventeur » / brèves / lexbase droit privé - archive n°243 du 11 janvier 2007 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les éléments du salaire / TITRE « Les inventions concernées » Abonnés
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