Art. L213-1, Code de la propriété intellectuelle

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Fiscalité de la musique et loi de finances pour 2021 : l’amélioration des dispositifs de soutien de la filière culturelle au cœur de la relance de l’industrie du disque et des spectacles vivants » / focus / lexbase fiscal n°864 du 6 mai 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Communication au public : cas de la radiodiffusion par satellite d'un phonogramme publié à des fins de commerce » / brèves / le quotidien du 16 décembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Le streaming, analyse et commentaire de la décision du TGI Paris du 28 novembre 2013 - Compte rendu de la réunion du 22 janvier 2014 de la Commission ouverte conjointe Propriété intellectuelle et Marchés émergents du barreau de Paris » / evénement / lexbase affaires n°377 du 10 avril 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Droit du producteur de phonogramme : consécration jurisprudentielle d'une présomption simple de titularité des droits en matière de droits voisins de la propriété littéraire et artistique » / jurisprudence / lexbase affaires n°323 du 17 janvier 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Présomption de titularité des droits de producteurs de phonogrammes à l'égard des tiers recherchés pour contrefaçon » / brèves / le quotidien du 22 novembre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « La Cour de cassation et l'innovation technologique : aperçu en propriété littéraire et artistique et en propriété industrielle » / le point sur... / lexbase affaires n°217 du 1 juin 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Panorama en droit des nouvelles technologies (2ème partie) » / panorama / lexbase affaires n°152 du 27 janvier 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE internet - bulletin d'actualités n° 2 / TITRE « Bulletin d'actualités Clifford Chance - Département Communication Média & Technologies - Février 2006 (1ère partie) » / panorama / la lettre juridique n°206 du 16 mars 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Précisions apportées par la Haute juridiction sur la définition de la radiodiffusion prévue à l'article L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle » / brèves / le quotidien du 28 juin 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Conditions de l'incorporation d'un phonogramme dans un autre support » / brèves / le quotidien du 27 novembre 2002 Abonnés