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Art. L132-17-1, Code de la propriété intellectuelle

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Art. L132-17-1, Code de la propriété intellectuelle

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L8421I4N

                    Lorsque le contrat d'édition a pour objet l'édition d'un livre à la fois sous une forme imprimée et sous une forme numérique, les conditions relatives à la cession des droits d'exploitation sous une forme numérique sont déterminées dans une partie distincte du contrat, à peine de nullité de la cession de ces droits.
                

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