Art. L121-8, Code de la propriété intellectuelle
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L3523IE9
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Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Caractérisation de l'oeuvre collective et champ d'application de l'exception de l'article L. 121-8 du Code de la propriété intellectuelle » / brèves / lexbase affaires n°413 du 19 février 2015 Abonnés