Art. L112-1, Code de la propriété intellectuelle
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Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Chronique de droit de la propriété intellectuelle » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°5 du 31 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « L’affaire « avocature », suite… et fin ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°695 du 18 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Tintin au pays des litiges » / jurisprudence / lexbase affaires n°682 du 1 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Appréciation de l’originalité d’un titre : la rivalité de deux avocats autour du prétendu néologisme «avocature» » / jurisprudence / lexbase affaires n°617 du 12 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Disparition d’un «Banksy» : variations juridiques à huit mains » / focus / lexbase droit privé n°801 du 7 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Quand l'exception de parodie tourne à l'humour » / jurisprudence / lexbase affaires n°599 du 27 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux" » / brèves / le quotidien du 14 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Protection des aphorismes par le droit d'auteur » / brèves / le quotidien du 2 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « L'affaire "Guggenheim" ou le caractère protégeable des collections d'oeuvres d'art en débat » / jurisprudence / lexbase affaires n°448 du 17 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Du nouveau sur le régime juridique des oeuvres musicales » / jurisprudence / lexbase affaires n°441 du 22 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Condition de recevabilité de l'action en contrefaçon dirigée à l'encontre d'une oeuvre de collaboration » / brèves / le quotidien du 5 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Quelle protection juridique pour les fragrances ? - Compte rendu de la réunion du 11 février 2015 de la Commission ouverte Droit de la Propriété intellectuelle du barreau de Paris » / evénement / lexbase affaires n°418 du 2 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « La fiscalité du droit de la propriété intellectuelle - Compte-rendu de la Commission mixte "Droit fiscal" et "Droit de la propriété intellectuelle" du 20 juin 2013 » / evénement / lexbase fiscal n°536 du 18 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Un chroniqueur d'émission de télévision aisément remplaçable n'est pas un artiste-interprète » / brèves / lexbase affaires n°337 du 1 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Retour sur la nature du support d'une oeuvre d'art en régime de communauté de meubles et acquêts » / jurisprudence / lexbase droit privé n°447 du 7 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « De la contrefaçon d'une chorégraphie » / brèves / lexbase droit privé n°358 du 9 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « La fragrance d'un parfum, qui procède de la simple mise en oeuvre d'un savoir-faire, ne constitue pas la création d'une forme d'expression pouvant bénéficier de la protection des oeuvres de l'esprit » / brèves / lexbase droit privé n°313 du 17 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Application du Code de la propriété intellectuelle : caractérisation d'une oeuvre de l'esprit protégée » / brèves / lexbase droit privé n°293 du 21 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « La conclusion d'un marché de prestations intellectuelles ne confère pas nécessairement au prestataire un droit d'exclusivité pour l'attribution d'un marché portant sur le même ouvrage » / doctrine / lexbase public n°34 du 20 septembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « La mise en oeuvre d'un savoir-faire ne peut bénéficier de la protection des oeuvres de l'esprit par le droit d'auteur » / brèves / le quotidien du 21 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Les règles d'un concours ne peuvent constituer en elles-mêmes une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur » / brèves / le quotidien du 8 décembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « De la protection des modèles réduits et copies architecturales » / brèves / le quotidien du 2 février 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Le cumul de protection des modèles » / jurisprudence / lexbase affaires n°20 du 25 avril 2002 Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Le contenu des obligations des fonctionnaires dans la fonction publique d'Etat / TITRE « L'obligation du fonctionnaire de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans la fonction publique d'Etat » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Le contenu des obligations des fonctionnaires territoriaux / TITRE « L'obligation du fonctionnaire territorial de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Le contenu des obligations des fonctionnaires publics hospitaliers / TITRE « L'obligation du fonctionnaire de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans la fonction publique hospitalière » Abonnés
Cité par Art. L4122-2, Code de la défense
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