Art. R211-5-1, Code de la mutualité

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L5774I8D

Pour l'octroi de l'agrément mentionné à L. 211-8-1, les opérations de réassurance sont classées en activités de la manière suivante :

1. Non-vie : réassurance des opérations visées aux a, c, d et e du 1° du I de l'article L. 111-1 ;

2. Vie : réassurance des opérations visées au du b du 1° du I de l'article L. 111-1.

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