Art. Annexe I, Code de la mutualité

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L7732IE4

Etat consolidé des engagements pris ou repris par une mutuelle ou une union se substituant à d'autres organismes mutualistes établi sur la base du dernier exercice disponible (en Euros)

ENGAGEMENTS		Provisions mathématiques et de gestion		Autres provisions techniques*		TOTAL des provisions techniques (en Euros)
ENGAGEMENTS		Brutes	Nettes	Brutes	Nettes	Brutes	Nettes
OPERATIONS NON VIE	Soins de santé
	Indemnités Journalières
	Invalidité-dépendance
	Chômage
	Décès accidentel
	Autres garanties (à préciser)
	Total des provisions Correspondant aux engagements non liés à la durée de la vie Humaines (en Euros)
OPERATIONS VIE	Décès toutes cause
	Rentes de survivants
	Retraite
	Epargne
	Autres garanties (à préciser)
	Total des provisions correspondant aux engagements liés à la durée de la vie humaine (en Euros)
TOTAL en Euros
* Opérations vie : participation aux excédents, aléas financiers, frais d'acquisition, capitalisation, exigibilité, égalisation.
Opérations non vie : cotisations non acquises et risques en cours (liées aux cotisations perçues d'avance), capitalisation, prestations à payer, risques croissants, exigibilité, égalisation, réassurance d'opérations vie.

Montant des capitaux sous risques (total des garanties décès souscrites)

Montant avant cession en réassurance	Montant après cession en réassurance

N.B. : Les provisions doivent être justifiées par des études actuarielles jointes au dossier, réalisées par des personnes dont la qualification et les diplômes seront indiqués. Ces études doivent signaler les éléments à partir desquels elles ont été établies, notamment les effectifs de cotisants et de prestataires, les tarifs, les montants de prestations, les tables et les taux d'actualisation.

Art. Annexe I, Code de la mutualité

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