Art. Annexe à l'article A223-10-2, Code de la mutualité
Lecture: 2 min
L7119MEE
SITUATION au 31 décembre N Montant global exprimé en millions d'euros (M €) |
SITUATION au 31 décembre N exprimé en nombre de contrats concernés |
MONTANT GLOBAL réglé aux bénéficiaires ou transférés à la CDC au 31 décembre N sur le stock identifié au 31 décembre N-1 en millions d'euros et en pourcentage |
NOMBRE TOTAL de contrats réglés aux bénéficiaires ou transférés à la CDC au 31 décembre N sur le stock de contrats identifié au 31 décembre N-1 en nombre de contrats et en pourcentage |
|||
---|---|---|---|---|---|---|
Capitaux décès non réglés des contrats d'assurance-vie Hors contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits dans le cadre de l'entreprise |
||||||
Montant total des capitaux décès non réglés depuis plus d'un an à compter de la connaissance du décès |
M € |
Contrats |
M € |
% |
Contrats |
% |
Capitaux termes des contrats d'assurance vie Hors contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits par une entreprise |
||||||
Montant total des capitaux échus/ prestations non réglées depuis plus de 6 mois à compter de l'arrivée du terme |
M € |
Contrats |
M € |
% |
Contrats |
% |
Bons et contrats de capitalisation |
||||||
Montant total des capitaux échus non réglés depuis plus de six mois à compter de l'arrivée du terme (nominatifs) |
M € |
Contrats |
M € |
% |
Contrats |
% |
Montant total des capitaux échus non réglés depuis plus de six mois à compter de l'arrivée du terme (au porteur) |
M € |
Contrats |
M € |
% |
Contrats |
% |
Contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits par une entreprise |
||||||
Capitaux décès non réglés depuis plus d'un an à compter de la connaissance du décès |
M € |
Contrats |
M € |
% |
Contrats |
% |
Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance lorsque l'assuré a atteint l'âge de 62 ans |
M € |
Contrats |
M € |
% |
Contrats |
% |
Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance lorsque l'assuré a atteint l'âge de 65 ans |
M € |
Contrats |
M € |
% |
Contrats |
% |
Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance lorsque l'assuré a atteint l'âge de 70 ans |
M € |
Contrats |
M € |
% |
Contrats |
% |
Contrats collectifs à adhésion facultative |
||||||
Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance lorsque l'assuré a atteint l'âge de 62 ans |
M € |
Contrats |
M € |
% |
Contrats |
% |
Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance lorsque l'assuré a atteint l'âge de 65 ans |
M € |
Contrats |
M € |
% |
Contrats |
% |
Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance lorsque l'assuré a atteint l'âge de 70 ans |
M € |
Contrats |
M € |
% |
Contrats |
% |
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.