Art. R723-3, Code de la justice pénale des mineurs

Art. R723-3, Code de la justice pénale des mineurs

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L2597L8P

A Wallis-et-Futuna, l'article R. 124-14 est ainsi rédigé :

« Art. R. 124-14.-Les activités d'enseignement sont mises en œuvre par l'éducation nationale. »

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