Art. R721-4, Code de la justice pénale des mineurs

Art. R721-4, Code de la justice pénale des mineurs

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L2909L8A

En Nouvelle-Calédonie, le premier alinéa de l'article R. 124-14 est ainsi rédigé :
« Les activités d'enseignement sont mises en œuvre par l'éducation nationale. »
(…)

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