Art. R124-36, Code de la justice pénale des mineurs

Art. R124-36, Code de la justice pénale des mineurs

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L2589L8E

Lorsque la révocation du sursis est envisagée à l'égard du mineur détenu, en cas d'inexécution totale ou partielle du travail ordonné, les observations du service de la protection judiciaire de la jeunesse sont recueillies.

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