Art. L334-3, Code de la justice pénale des mineurs

Art. L334-3, Code de la justice pénale des mineurs

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L2577L8X

Lorsque le mineur est placé en détention provisoire, le juge des enfants, le tribunal pour enfants ou le juge des libertés et de la détention prononce une mesure éducative judiciaire provisoire.

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