Art. L11-2, Code de la justice pénale des mineurs

Art. L11-2, Code de la justice pénale des mineurs

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L3049L8G

Les décisions prises à l'égard des mineurs tendent à leur relèvement éducatif et moral ainsi qu'à la prévention de la récidive et à la protection de l'intérêt des victimes.

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