Art. D723-1, Code de la justice pénale des mineurs

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L6393MR9

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans la rédaction résultant du décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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