Art. D112-16, Code de la justice pénale des mineurs

Art. D112-16, Code de la justice pénale des mineurs

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L2592L8I

En cas de difficulté d'exécution du stage de formation civique, liée notamment au comportement du mineur, le service chargé de sa mise en œuvre peut en suspendre l'exécution. Il en informe sans délai le juge des enfants et lui adresse un rapport.

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