Art. Annexe 2, Code de la justice pénale des mineurs

Art. Annexe 2, Code de la justice pénale des mineurs

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L2596L8N

Article 1er

Les circonscriptions régionales ainsi que les départements et collectivités d'outre-mer sont regroupés sous l'autorité de directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.


Article 2

Le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse est déterminé conformément au tableau ci-dessous :



DÉNOMINATION
CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES

CENTRE EST (siège à Lyon)
Auvergne Rhône-Alpes

GRAND CENTRE (siège à Dijon)
Centre Val-de-Loire Bourgogne Franche-Comté

GRAND EST (siège à Nancy)
Grand Est

GRAND NORD (siège à Lille)
Hauts-de-France

GRAND OUEST (siège à Rennes)
Bretagne
Pays-de-la Loire
Normandie

ÎLE-DE-FRANCE-OUTRE-MER (siège à Paris)
Ile-de-France Outre-mer

SUD (siège à Toulouse)
Occitanie

SUD EST (siège à Marseille)
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse

SUD OUEST (siège à Bordeaux)
Nouvelle Aquitaine

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