Art. Annexe 1, Code de la justice pénale des mineurs

Article 1er

La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :

-établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

-établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville (Yvelines) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;

-établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu-Rhône).

Article 2

La liste des quartiers pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;

-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;

- (Supprimé) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Caen-Ifs (Calvados) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte) ;

-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (Haut-Rhin) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;

-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;

-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Article 3

La liste des unités affectées à la prise en charge des mineures prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :

-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;

-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;

-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône) ;

-unité du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes (Bouches-du-Rhône) ;

-unité de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;

-unité de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;

-unité du centre pénitentiaire de Rennes (Ille-et-Vilaine).